Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. Le bulletin de présentation est accompagné d’une brève présentation de candidature incluant une photographie récente du candidat. La présentation de candidature ne contient que les éléments d’information suivants: son année d’admission à l’Ordre, ses fonctions actuelles et ses fonctions antérieures, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit en vue de la réalisation de la mission de protection du public de l’Ordre.
14. Le bulletin de présentation contient une lettre d’intention et une photographie récente du candidat. La lettre d’intention ne contient que les éléments d’information suivants: son année d’admission à l’Ordre, ses fonctions actuelles et ses fonctions antérieures, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit.
En vig.: 2018-11-15
14. Le bulletin de présentation contient une lettre d’intention et une photographie récente du candidat. La lettre d’intention ne contient que les éléments d’information suivants: son année d’admission à l’Ordre, ses fonctions actuelles et ses fonctions antérieures, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs qu’il poursuit.
